Guide de codage

Règles de base du codage des actes médicaux

Guide de lecture et de codage

Introduction

La Classification commune des actes des professions de santé (CCAPS) est destinée à décrire et coder l'activité de tous les professionnels concernés, dans le cadre des obligations réglementaires leur incombant d'une part, dans l'objectif plus large de la mise en place d'un système d'information de santé (SIS) d'autre part.La première partie, objet de la publication actuelle, concerne la description des seuls actes à l'usage des professions médicales : elle constitue la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le présent guide est destiné à donner aux utilisateurs de la CCAM toute précision sur l'organisation générale de cette classification, sur les conventions de rédaction et de présentation et le système de codification adoptés ; il fournit également les indications nécessaires à son emploi correct dans l'objectif du codage de l'activité des professionnels. L'ensemble de ces conventions et règles est valable quel que soit l'usager, ses lieu et conditions d'exercice. La parfaite compréhension de ces principes et leur acceptation sont donc un préalable à l'utilisation de la CCAM.

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